SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011

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ORDRE DU JOUR 

• Lecture et validation de la séance du 16 février 2011 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 16 février 2011 et les conseillers municipaux la valident.

• Vote du Compte de la Gestion 2010, 
en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, 
Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• Vote du Compte Administratif 2010, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif de l’exercice 2010 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 332 044 ,35 €

Recettes :   402 125,48 €

Excédent de clôture : 70 081,13 €

Investissement

Dépenses : 86 983,09 €

Recettes :   59 648,68 €

Déficit de clôture 27 334,41 €

Restes à réaliser dépenses : 22 142,00 €

Restes à réaliser recettes :      3 745,00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2010.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Compte Administratif.

• Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, le 24 mars 2011, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 70 081,13 €,

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement N – 1 : 43 079,94 €

Résultat de l’exercice : + 27 001,19 €

Résultat à affecter : 70 081,13 €

Solde d’exécution d’investissement N – 1 : - 27 334,41 €

Solde des restes à réaliser d’investissement N – 1 : - 18 397,00 €

Besoin de financement : 45 731,41 €

Décision d’affection

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 45 731,41 €   

Report de fonctionnement R 002 : 24 349,72 €          

• Taux d’imposition de 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de LA ROCHETTE (Charente) :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les taux d’imposition de 2010 de la taxe d’habitation et des taxes foncières de la commune de LA ROCHETTE (Charente).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011.

Les taux restent inchangés par rapport à ceux de 2010.

Le produit résultant des taux votés sera inscrit sur le Budget Primitif 2011.

• Vote du Budget Primitif 2011, en présence de Monsieur Olivier RIGAUDIE, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du Budget Primitif de la commune  pour  2011.

Ce budget s’équilibre ainsi :

En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 387 450 €.

En dépenses et recettes d’investissement à la somme de 78 763 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité, le Budget Primitif pour l’année 2011.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Budget Primitif.

• Inscription de chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) est établi par le Conseil général de la Charente, il est destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée en application de la loi N°83 663 du 11 Juillet 1983.

Dans le but de pérenniser les itinéraires de randonnée nouvellement créés sur la commune, il revient au Conseil municipal de délibérer en faveur de l’inscription au PDIPR des chemins ruraux empruntés par les itinéraires de randonnée parcourant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande, à l’unanimité, l’inscription au PDIPR des chemins ruraux (CR) constituant les itinéraires Sentier des Colporteurs et Sentier des Brigands ci-dessous dénommés :

–  VC n°204 de Villemalet à la lisière de la Forêt de La Braconne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande, à l’unanimité, l’inscription au PDIPR des chemins ruraux (CR) constituant la liaison entre la Rochette et Coulgens ci-dessous dénommés :

–  CR sans dénomination limitrophe avec Coulgens (de Moque-Panier à la VC n° 214 de Salignac à la Rochette).

–  VC n°214 de Salignac à la Rochette dit chemin du Puits de Sargnac.

Compte-rendu des syndicats 
et commissions communautaires

• FDAC VOIRIE : Monsieur DESPORT précise au Conseil municipal que les subventions octroyées dans les programmes FDAC vont passer de 50 % à 35 % remettant en question les projets d’investissement des communes éligibles cette année.

Questions diverses

• SDEG 16 : Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le SDEG reconduit son programme de financement concernant la mise en lumière des sites classés, inscrits ou bien remarquables des communes. Il propose d’inscrire la commune dans ce projet et de proposer la mise en lumière de la charmille en tant que site remarquable.

Il rappelle que ce programme est pris en charge à 100 % par le SDEG 16. Le Conseil municipal décide de suivre cette proposition et de retirer un dossier de candidature.

• Règlement intérieur du château : Après la mise en commun des premières réflexions sur le projet de règlement intérieur, Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir pour la prochaine réunion sur la rédaction des articles de ce règlement.

• Location vidéo-projecteur et sono : Monsieur BAULT indique avoir fait des recherches et s’être renseigné auprès de services pratiquant ce type de location. Il en ressort une location de 120 € pour le vidéo-projecteur et l’écran et 160 € pour l’équipement sono. Monsieur le Maire demande d’y réfléchir pour le prochain Conseil.

• Dates à retenir :

- Reconnaissance des circuits de randonnée, le 03/04/2011, à 9 h, au château.

- Repas des aînés, le 27/03/2011, à 12 h, au château. Mise en place de la salle le samedi vers 18 h.

- Démonstration de tirs de fragmentation de roches à la carrière GSM, le 06/04/2011 suivie d’une réunion environnementale à laquelle sont conviées les personnes du Conseil et quelques propriétaires riverains de la carrière.

- Sortie scolaire USEP, le 08/04/2011, au château.

- Atelier équilibre : un bilan des séances dispensées en 2010 aura lieu le 02/05/2011, à 14 h, au château.

- Programmation d’une sortie randonnée sur La Rochette d’environ 10 km par l’association des randonneurs  Bandiat-Tardoire, le 18/09/2011.

- Mise en place d’une cérémonie de remise de la médaille et de diplôme à M. Francis CHAGNAUD, le 17 septembre prochain, pour ses nombreuses années passées au service de la commune.

• Aire de détente BREJOUX : Monsieur le Maire demande au Conseil de proposer lors de la prochaine réunion, une date d’inauguration de l’aire de détente Jean-Bréjoux.