COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2013

ORDRE DU JOUR

Lecture et validation de la séance du 12 juin 2013 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2013
et les conseillers municipaux la valident.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du SIAEP de la Tardoire et de la Bonnieure – Année 2012 (intervention de Monsieur Claude Bouquet, délégué au syndicat d’eau) :

Monsieur Claude Bouquet, délégué au syndicat d’eau, présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du SIAEP de la Tardoire et de la Bonnieure, Année 2012.

Le Conseil municipal adopte le rapport annuel.

Présentation du rapport d’activité 2012 de CALITOM (intervention de Mme Liliane Belloteau, déléguée à CALITOM) :

Madame Liliane Belloteau, déléguée à CALITOM, présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2012 de CALITOM.

Le Conseil municipal adopte le rapport annuel.

Vote des subventions 2013 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2013, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le montant des subventions comme suit :

* Foyer Rural de LA ROCHETTE : 400,00 €.         

* 6574 Réserve : 700,00 €.

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

(Une subvention de 500,00 € a été proposée, mais rejetée par 1 pour et 10 contre)

Indemnité de coordonnateur et de l’agent recenseur pour le recensement de la population 2014 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de La Rochette figure au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement de la population 2014.

À cette occasion, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur et de décider, dès maintenant, du montant de l’indemnité du coordonnateur et de l’agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ayant pris note, qu’à ce jour, le montant de la dotation forfaitaire devant être versée à la commune pour le recensement, n’est pas encore connue, décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer la totalité de la dotation forfaitaire aux deux agents qui seront nommés, répartie de la façon suivante :

- 80 % pour l’agent recenseur,

- 20 % pour l’agent coordonnateur.

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Indemnité du Receveur, Monsieur Philippe Roos :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en matière d’indemnités de conseil aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics, l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 indique que les assemblées délibérantes doivent décider du principe de leur attribution à chaque changement de comptable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, considérant les services rendus par Monsieur Philippe Roos, Receveur, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de La Rochette (Charente), décide de lui allouer, à compter du 1er juillet 2013, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

Le Conseil municipal décide également de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le même arrêté.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget. 

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années la commune de La Rochette met en place des sentiers de randonnée qui empruntent certains chemins ruraux (CR) de la commune.

Afin de garantir leur pérennité et leur ouverture au public, Monsieur le Maire propose que ces chemins soient inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées en référence à la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983.

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. De même, la suppression d’un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : 

1) approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées,

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

- CR sans dénomination limitrophe avec la commune de Coulgens entre la limite communale avec Coulgens et la VC n° 214 de Salignac à La Rochette.

- CR sans dénomination entre la limite communale avec Coulgens et la RD n° 40.

- CR sans dénomination entre la VC n° 3 et la parcelle n° 10 ZI.

- CR sans dénomination entre la parcelle n° 10 ZI et la limite communale avec Coulgens.

- CR sans dénomination entre la VC n° 207 et la RD n° 40.

- CR U20 entre la parcelle n°1159 A et la place de La Fourlière.

- CR sans dénomination entre la RD  n° 45 et la limite communale avec Les Pins.

- CR de Fougère à La Rochefoucauld entre la limite communale avec Coulgens et la RD n° 6.

- CR sans dénomination entre le CR U20 et la VC n° 212.

- CR sans dénomination entre la VC n° 2 et la parcelle n° 84 ZD à la commune des Pins.

2) s’engage à conserver leur caractère public et ouvert,

3) autorise le balisage de ces itinéraires en conformité avec la charte de balisage de la Fédération Française de la randonnée pédestre.

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Bien vacant et sans maître :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la parcelle, cadastrée ZH n° 12, Lieu-dit « Les Grands Champs », d’une superficie de 9260 m², n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 années. La parcelle dont il est fait état ne fait pas l’objet d’exploitation à ce jour.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour poursuivre la procédure d’incorporation dans le domaine communal de ce bien comme vacant et sans maître, conformément à l’article L 1123-1-2° du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 713 du Code Civil.

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Création d’une agence technique départementale en Charente :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil général de la Charente envisage de créer une agence technique départementale.

Cet outil mutualisé permettrait, si les collectivités en ressentent l’utilité, de pallier l’évaporation largement engagée du service public national d’ingénierie et de faire en sorte que les communes soient accompagnées et sécurisées dans leurs projets d’investissement.

Dès lors, le Conseil général rappelle que pour activer de façon opérationnelle l’ouverture de l’agence technique départementale de la Charente, un engagement de principe favorable d’au moins un tiers des communes et de leurs groupements est requis. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable pour cette création et l'adhésion de la commune à cette agence technique départementale.

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) :

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, 

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2011 décidant d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du PAVE de la commune et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver ce plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Votants : 11 / Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

COMPTE RENDU DES SYNDICATS ET COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

CDC Bandiat-Tardoire : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que :

- Un nouveau logo a été créé et validé par le Conseil communautaire.

- Une étude a été faite sur la stratégie de développement touristique à l’échelle du Pays Horte et Tardoire.

- Le Centre de Loisirs demande une participation de 3,20 € par jour et par enfant aux familles.

- Une subvention a été votée à l’association Groupement Jeunes Foot Bandiat Tardoire d’un montant de 14 € par licencié (109 licenciés).

- Une participation financière d’un montant de 1 € par habitant est attribuée à la mission locale.

- Une présentation du projet de la ZAC sera faite en réunion publique prochainement à la salle des Carmes.

Via Patrimoine : 

Monsieur Vincent Ringeade expose au Conseil municipal la situation financière difficile de cette association qui serait notamment due à une baisse de fréquentation. D'importantes et lourdes décisions ont du être prises pour améliorer cette situation : 

- 2 licenciements (1 documentaliste et 1 secrétaire).

- Hausse de la cotisation notamment de la CDC Bandiat-Tardoire.

D'autre part, il est à noter que l'association devrait percevoir un important remboursement de cotisations perçues indûment par l’URSSAF.

SIVOS : 

Monsieur Christian Fort, son président, informe le Conseil municipal que suite à un problème de réseau internet à l’école de La Rochette, un diagnostic a été réalisé par la société Média Concept de la Rochefoucauld. Les travaux nécessaires au bon fonctionnement des lignes et réseaux vont être entrepris rapidement.

QUESTIONS DIVERSES

Enveloppe parlementaire : 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un nouveau projet doit être proposé à Monsieur le Député Jérôme Lambert concernant l’enveloppe de 5000 €. Après réflexion du Conseil, la création d’une aire de jeux a été décidée. 

Un devis a été demandé à 3 sociétés (S.C.A., de Saint-Yrieix-sur-Charente, KASO, de la région bordelaise et l'entreprise Vergnenègre, de Chasseneuil-sur-Bonnieure).

Le Conseil municipal souhaite que cette aire soit évolutive et puisse être rapidement complétée par d'autres structures s'adressant notamment aux plus petits.

Pour cette première étape, le Conseil décide de privilégier l'idée d'un parcours aventure qui pourrait être implanté entre la Charmille et le bois du Château s'inscrivant totalement dans l'esprit du lieu.

Monsieur le Maire rappelle qu'il devra soumettre ce projet à l'avis des services des Bâtiments de France.  

Court de tennis : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a rencontré Monsieur Patrick Levieil, propriétaire à La Rochette, lequel s’est proposé d'aider financièrement la commune pour remettre en état le court de tennis. 

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Louis Bault est chargé de faire  réaliser les devis dans ce sens.

Dés réception des devis, Monsieur Levieil sera invité à rencontrer le Conseil afin d'étudier les différentes solutions qui pourront être envisagées.

Distributeur de pain : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Patrice Artaud, propriétaire de la Boulangerie "Mon Plaisir" située à la Rochefoucauld et à Puymoyen a pris contact avec lui afin de proposer l'implantation sur la commune d'une armoire-distributeur de pain.

Le Conseil municipal, après divers échanges et réfléxions notamment en ce qui concerne les ventes ambulantes déjà existantes sur la commune, donne un avis favorable à ce projet estimant que ce service ne s'adresse pas directement à la même clientèle.  

Ce matériel pourrait être installé sur le parking de l'école ; à charge par la commune de prévoir une alimentation électrique. 

Maison des jeunes de La Rochefoucauld : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'association "Maison des Jeunes" hébergée principalement à La Rochefoucauld envisage, à la demande de la Communauté de communes, d'étendre ses interventions sur différentes communes, notamment La Rochette avec des ateliers d’art plastique, de création de films d’animation et peut-être de cours de cuisine. 

Cette association sollicite donc de la commune l'occupation de la salle du château les mercredis de 10 h à 12 h et de 17 h à 19 h. 

Le Conseil donne un accord de principe pour cette première année confirmant son intérêt pour les ateliers proposés.

Monsieur le Maire rappelle qu'il y aura lieu d'appliquer la réforme pour la prochaine rentrée scolaire 2013-2014 et que cette association via ses intervenants pourrait constituer un partenaire potentiel. 

Le Conseil tient tout de même à rester vigilant quant au bon fonctionnement de ces ateliers.    

Radars pédagogiques : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes envisage l'acquisition de deux radars pédagogiques. Deux communes, l'une sur le secteur nord, l’autre sur le secteur sud seraient en charge de leur implantation et de leur stockage.

Le Conseil donne un avis favorable et propose que la commune soit en charge, pour la première année, de ce matériel pour le secteur Nord de la CDC. 

Les modalités de fonctionnement restant à être déterminés par la commission ad hoc. 

Affaire Bécourt : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette affaire, après de vifs échanges et interventions, s'est enfin solutionnée en faveur des époux Bécourt. 

Madame la mandataire judiciaire doit maintenant faire la levée de l'inscription judiciaire afin que Monsieur et Madame Bécourt redeviennent propriétaires de leur logement et ainsi puissent réaliser les travaux urgents que nécessitent leur bien. 

Monsieur le Maire précise que les réglements des indemnités leur ont déjà été versés. 

Logement communal : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement conventionné de l'ancienne Poste est libre depuis le 1er septembre 2013.

Téléphonie : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dégroupage total est effectif sur la commune depuis fin de l'été.

Création de cartes postales : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il va recevoir vendredi Madame Furgalska, à la mairie. Cette personne, architecte de profession, est aussi dessinatrice.

Lors d'un rendez-vous, elle a présenté quelques-unes de ses réalisations, notamment de monuments de la région.

Aussi, Monsieur le Maire indique au conseil d'une part que certains monuments ou lieux de la commune pourraient faire l'objet de ces esquisses en format carte postale par exemple et ensuite être proposées aux habitants de La Rochette.

Le Conseil précise qu'au-delà de la commune, c'est tout le territoire communautaire qui pourrait faire l'objet de ce travail et ainsi constituer un moyen de communication et de publicité pour la CDC.      

Fourneaux à la salle des fêtes : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux d’installation de la ligne de gaz et la pose des deux fourneaux à la salle des fêtes sont terminés.

Travaux électriques à l’église : 

Monsieur Christian Desport informe le Conseil municipal que les travaux de mise en conformité de l’électricité à l’église sont terminés.

Nuits romanes : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que la subvention du Conseil régional couvre les frais engagés sur la partie artistique de la soirée et qu’une réunion est programmée au château, le mercredi 9 octobre, à 20 heures, afin de faire le bilan des nuits romanes du 15 août dernier.

Bulletin municipal : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le prochain bulletin sortira début de l'année 2014.

Plan de la commune : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le plan de la commune (reprise des données cadastrales pour un affichage mural à la mairie) est bientôt terminé.

Pancartes liste artisans : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de mettre à jour la liste des artisans sur les panneaux existants sur la commune. Des devis vont être demandés aux prestataires spécialisés.

Achat de balais pour la salle des fêtes : 

Madame Dorinne Rompen demande que des balais soient achetés pour le nettoyage de la salle des fêtes.

Arbres de Madame Forgeaud : 

Madame Dorinne Rompen trouve que les arbres de Madame Forgeaud, formant une haie en bord de route du lotissement du bourg, sont trop hauts. Elle pose la question de la hauteur légale à respecter.

Monsieur le Maire indique qu'il va se rapprocher de la propriétaire à ce sujet. 

Panneau lumineux : 

Madame Dorinne Rompen demande si un panneau lumineux pour les informations à la population ne serait pas préférable à la distribution des papiers dans les boîtes aux lettres.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 0 heure 15 minutes.