COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2013

ORDRE DU JOUR

Lecture et validation de la séance du 18 septembre 2013 :
Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 18
septembre 2013 et les conseillers municipaux la valident.

Adhésion au Syndicat Mixte Charente Eaux :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les statuts du syndicat mixte "Charente Eaux" adoptés par arrêté préfectoral du 15 juillet 2013 modifiant la décision institutive du syndicat mixte pour l’harmonisation des prix de l’eau et pour la gestion de la ressource dans le département de la Charente.

Il s’agit d’un syndicat mixte ouvert qui propose d’apporter à ses membres une assistance technique et administrative dans le domaine de l’eau (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, milieux aquatiques) afin de les accompagner dans l’exercice quotidien de leurs compétences. Le barême prévisionnel de la contribution annuelle de chaque membre repose sur une part fixe et une part variable définies par domaine de compétences. En outre, une participation pour service rendu pourrait être due en cas de réalisation de missions particulières pour le compte d’une collectivité membre. La gouvernance de ce syndicat s’appuie sur un comité syndical composé d’un délégué par collectivité membre disposant d’autant de voix que de compétences exercées par la dite collectivité. En outre, sont constitués des collèges regroupant ses délégués par domaine de compétence.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion de la commune de La Rochette à Charente Eaux à compter du 1er janvier 2014 puis d’en approuver les statuts annexés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur les conditions précises de cette adhésion à ce syndicat et compte tenue du faible équipement d'assainissement collectif, de se renseigner si la commune pourrait bénéficier de cette assistance technique au moyen d'une simple convention comme cela est le cas actuellement avec le Conseil général. 
Monsieur Le Maire prend bonne note et décide de reporter la délibération.

Monsieur le Maire charge Monsieur Christian Desport, délégué du syndicat d'eau, d'avoir à se faire remettre l'ensemble des éléments de réponse pour le prochain conseil  municipal. 

FDAC 2014 :

Concernant les travaux du FDAC 2014, après avoir réalisé la réfection des voiries du village de "Lagerie", le Conseil municipal décide de poursuivre son programme et envisage la réfection des voies communales traversant le village de "La Fourlière". 

Monsieur Desport précise qu'il attend le passage du cabinet d'étude et donc du chiffrage pour soumettre ces dépenses au vote du Conseil. 

Compte-rendu des syndicats et commissions communautaires

Communauté de communes (présentation : M. Jean-Louis Bault)

• Voirie : renégociation des marchés concernant le FDAC ;
• Lancement du diagnostic enfance-jeunesse : une consultation doit être lancée.
• Signalétique patrimoniale Via Patrimoine : une demande de financement va être faite. Livraison dans les 6 mois de la signalétique des monuments.
• Dotation de compensation prévisionnelle pour 2014 : la dotation pour la commune reste inchangée (18 978,15 €).
• Directrice coordinatrice du secteur enfant jeunesse : cet agent va être remplacé par un agent non titulaire.
• Géocharente – Convention SDITEC : Géocharente est un téléservice opéré par le SDITEC.
• Siège de la CDC : présentation de l'avant projet sommaire le 22 octobre 2013.
• Camping : première année globalement positive bien que saison tronquée.

Via Patrimoine (présentation de M. Vincent Ringeade)

• Monsieur RINGEADE rappelle au Conseil les difficultés financières que traverse l'association et précise qu'en plus de la hausse de cotisation des adhérents, le Conseil Général a décidé d'apporter un soutien financier à hauteur de 30 %.

Syndicat eau potable (présentation : de M. Christian Desport)

• Le déplacement de la canalisation d’eau potable sur la voie publique Villemalet / Villebreton est aujourd'hui réalisé et a coûté au syndicat la somme de 30 000 € H.T.
• Un débit mètre a été installé au village de La Fourlière pour détecter les fuites.
• Des moteurs sont à refaire et deux armoires sont à changer à la station de pompage.

Questions diverses

• Armoire distribution de pains : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a rencontré, en présence de Christian Desport, Monsieur Patrice Artaud et que l'armoire/distributeur de pains sera positionnée place de la Mairie. L'endroit exact n'est pas encore définitivement arrêté.
• Prévention des risques naturels : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le document est prêt à être imprimé et que le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) pourra être distribué aux habitants en même temps que le prochain bulletin municipal.
• Internet à l’école : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux concernant la liaison internet à l’école sont terminés. Seul le branchement du matériel reste à faire par le technicien choisi par le SIVOS.
• Bulletin municipal : M. Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le bulletin municipal pourrait être distribué vers la mi- janvier 2014. 
• Nuits Romanes : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal qu’une réunion d'échange a eu lieu le 9 octobre 2013 au Château en présence d'une grande partie des bénévoles présents lors de la dernière Nuits Romane en août 2013. Lors de cette réunion l'assemblée a décidé de reconduire sa participation pour l'année prochaine voulant fêter les 10 ans d'existence des Nuits Romanes.
• Visibilité des piétons le long de la D40 : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal qu’il y a une mauvaise visibilité le matin sur la D40, entre le bourg et le Vingt-et-un, par rapport aux enfants qui prennent le bus scolaire. 
• Plan cadastral : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le plan cadastral de 1500 x 1500 mm est prêt. Monsieur le Maire attend le devis réactualisé pour le signer.
• Réfection des  panneaux entrée de bourg avec noms des artisans : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal qu’il a demandé deux devis concernant les panneaux entrée de bourg, l'un à Monsieur Ludovic Penaud, habitant de la Rochette s'élevant à la somme de 444,36 € pour une réfection en lettres découpées dans la masse, et l'autre, à la Société Photiplans s'élevant à la somme de 334,25 € ou à 488,82 euros pour une impression numérique sur support alu. Une rencontre est envisagée avec Monsieur Ludovic Penaud pour préciser la prestation envisagée.
• Stage sur la maçonnerie et la chaux : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Christophe Tacher a suivi un stage sur la maçonnerie et la chaux le 14 octobre dernier à Montbron, organisé par Les Maisons Paysannes de France. 
• Site web : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le site web de la commune a reçu 20 700 visites  à ce jour.
• Pont-Vieux : Madame Dorinne Rompen demande quand les travaux de remise en état du parapet en pierre du pont-vieux seront effectués jugeant que la situation pourrait être dangereuse pour les usagers, étant ici rappelé que ce dommage a été causé suite à l'accident d'un automobiliste. Monsieur Desport précise que cette voie est communautaire et qu'elle relève donc de la compétence de la seule Communauté de communes. Les travaux confiés à Monsieur Ludovic Pailloux devraient commencer en fin d'année.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 50 minutes.