COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 30 octobre 2013 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 30 octobre 2013 et les conseillers municipaux la valident.

Monsieur Vincent Ringeade fait remarquer qu’il a modifié le compte rendu du conseil municipal sur le site de la commune à la question concernant l’éclairage dans le Bourg et le Vingt et Un.

Monsieur Vincent Ringeade donne une explication sur la différence de prix entre les devis concernant la réalisation des panneaux artisans : les prestations ne sont pas les mêmes.

Monsieur Christian Desport informe le Conseil municipal que les travaux suite à l'accident routier survenu au Pont vieux sont réalisés.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune attend un appel de Monsieur Artaud pour l’installation de l’armoire à pain, les travaux de maçonnerie et d'électrification sont réalisés.

Monsieur Christian Fort informe le Conseil municipal que les travaux concernant internet et le téléphone sont faits.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'après diverses démarches entreprises auprès des autorités et notamment du Centre de Secours d'Angoulême, il a décidé de ne pas donner suite à la demande de location qui avait été formulée par les étudiants de la section universitaire STAPS de la Couronne pour le mois de novembre.

F.D.A.C. 2014 :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis établi par le Cabinet ERI SUD-OUEST, 16340 L’Isle-d'Espagnac concernant les travaux de voirie à réaliser sur la commune et à intégrer au programme FDAC 2014 de la Communauté de communes Bandiat-Tardoire d’un montant de 26 697,89 € H.T., soit 32 037,47 € T.T.C.

Ce programme concerne les voies communales suivantes :

- V.C. n° 212, U n° 8, U n° 19, U n° 20, U n° 21 et la place, au lieu-dit La Fourlière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le devis établi par le Cabinet ERI SUD-OUEST pour un montant de 26 697,89 € H.T., soit 32 037,47 € T.T.C. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de communes Bandiat-Tardoire.

Pour : 10 Contre : 0  Abstention : 0

Une délibération sera prise en sens.

Subvention 2013 au collège Jean Rostand à La Rochefoucauld :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer, pour l’année 2013, le montant des subventions à allouer aux diverses organisations et sociétés proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 pour et 1 abstention, fixe le montant des subventions comme suit :

- Collège Jean-Rostand à La Rochefoucauld : 350,00 €.

(voyages pédagogiques année scolaire 2013/2014 - 7 élèves x 50,00 € = 350,00 €)

- 6574 Réserve : 350,00 €.              

Pour : 9  Contre : 0  Abstention : 1

Une délibération sera prise en sens.

Adhésion à l’agence technique départementale de la Charente :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le fonctionnement et les futures compétences de l’agence technique départementale de la Charente.

L'adhésion prévisionnelle à cette agence serait de 1 € par habitant pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Après avoir donné toutes ces explications, le Conseil municipal délibère.

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération n° 42-423-BP 2013 du Conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu les projets de statuts rédigés par le groupe de travail « Agence technique Départementale » composé d’élus locaux,

Vu le barème prévisionnel défini par le groupe de travail « Agence technique Départementale » en fonction de chaque catégorie de collectivité,

Après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la commune pour une telle structure, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’adhérer, dès sa création effective, à l’agence technique départementale,

- approuve les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, étant précisé que cette cotisation ne sera pas mise en recouvrement avant la création de l’agence.

- désigne, Monsieur Ringeade Vincent, comme son représentant titulaire à l’Agence et  Monsieur Banicic Laurent, comme son représentant suppléant.

Pour : 10  Contre : 0  Abstention : 0 

Une délibération sera prise en sens.

Fixation de l’indemnité représentative de logement 2013 pour les instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Préfet de la Charente, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement 2013 due aux instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.

Lors de sa séance du 12 novembre 2013, le Comité des Finances Locales a reconduit à l’identique à celui de 2012, soit 2 808 €, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D.S.I.) pour l’année 2013.

En conséquence, Monsieur le Préfet de la Charente propose de procéder à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2013, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 184,17 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2013, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 184,17 €.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en sens.

Comptes rendus des syndicats 

et commissions communautaires

CDC – Réunion du 18 novembre 2013 (présentation Monsieur Jean-Louis Bault) : 

- Locaux communautaires : présentation de l’avant-projet sommaire (APS) : Monsieur Poirier-Bordage, architecte désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux du siège de la communauté expose et commente les plans dudit avant-projet.

- Adhésion à Charente Eaux : La communauté décide d’adhérer à ce nouveau syndicat.

- Partenariat avec Charente Nature : Valorisation des carrières de Rancogne : La communauté décide de signer une convention de partenariat avec Charente Nature pour la protection et la valorisation des carrières de Rancogne (projet pédagogique et de loisirs).

- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : La communauté approuve l’avenant n° 1 entre la CDC et le représentant de l’Etat pour étendre la télétransmission à l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité et plus précisément les documents budgétaires, intégrer les nouveaux services techniques du SDITEC.

- Souscription au service internet – Caisse d’Epargne : La communauté autorise la souscription au service internet secteur public (DEISP) de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes afin d’avoir une vision globale et détaillée des encours des dettes.

- Projet de champs photovoltaïques sur les communes de Marillac-le-Franc et Yvrac-et-Malleyrand.

- Accueil de loisirs : Le président indique que le nombre de journées enfant est en nette progression.

- SCOT : Le président informe le conseil que le bureau de Seuil Charente Périgord n’a pas souhaité pour le moment une rencontre entre les deux bureaux.

COMMISSION TOURISME (présentation Madame Pascale Rougier) :

- Le bilan est positif.

- Camping : Actuellement, il y a 3 caravanes (ouvriers de la LGV).

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire présente le compte rendu au Conseil municipal de la réunion sur les rythmes scolaires qui a eu lieu le 10 décembre dernier, à Agris, en présence de l'Inspecteur de circonscription Monsieur Prinsaud.

Il fait part également au Conseil municipal du très fort taux de réponses des parents d’élèves concernant le questionnaire sur les nouveaux rythmes scolaires.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir, pour l'école de La Rochette, la proposition faite par la commission ad hoc constituée du Maire, de membres du Conseil municipal désignés, des représentants des parents d'élève siégeant au Conseil d'école, de l'équipe enseignante, du DDEN, des agents communaux en charge de la garderie, de la cantine et du secrétariat, concernant les nouveaux rythmes scolaires devant entrer en application à la rentrée de septembre 2014, à savoir :

Lundi et mardi : 9 h à12 h et 13 h 30 à 16 h (temps d'enseignement) – 16 h à 16 h 30 (nouvelles activités périscolaires-NAP).

Mercredi : 9 h à 12 h (temps d'enseignement) 12 h -12 h 30 garderie envisagée.

Jeudi et vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30 (temps d'enseignement) – 15 h 30 à 16 h 30 (NAP).

Les horaires de ramassage, ainsi que les garderies du matin et du soir restent inchangés.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’une réunion publique aura  lieu  le mardi 21 janvier 2014, à 19 h 30, au château de la Rochette, d'une part pour exposer la réforme des nouveaux rythmes scolaires et ses conséquences organisationnelles, et d'autre part pour recueillir les avis et/ou les propositions concernant le contenu des nouvelles activités périscolaires restant à la seule charge des communes et pouvant constituer notamment pour les séniors, les associations,… un moment privilégié d'échanges, de rencontre avec les enfants. 

Enfin, Monsieur le Maire informe qu'il doit rencontrer Madame Caroline Sautet, responsable régionale des Missions de Service Civique, pour connaître des modalités de recrutement de personnes désireuses de participer aux projets d'éducation (PEDT) pouvant être mis en place à la rentrée prochaine.

Il précise pour autant qu'il y aura lieu de prévoir au budget 2014 une augmentation du temps de travail des deux agents communaux en charge de la cantine et de la garderie appelés à encadrer les enfants durant ces nouvelles activités.

Questions diverses

 

Repas des Aînés : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le dimanche 16 mars 2014. Madame Nathalie Rollin est chargée de demander des devis aux différents traiteurs sélectionnés.

Réunion du Conseil Municipal : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le mercredi 29 janvier 2014.

Cartes de vœux : 

Monsieur Vincent Ringeade est chargé de réaliser les cartes de vœux et de demander un devis pour leur impression.

  

Nuits romanes 2014 : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que 3 dates ont été proposées pour les nuits romanes 2014 (1er, 14 ou 23 août). 

Des animations sont proposées :

- Musique : Latine, jazz blues ou musiques de l’Est.

- Spectacle : Cirque, art de feu ou cirque aérien.

- Ambiance : familiale, drôle et festive

Repas de Noël des enfants : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le repas de Noël des enfants aura lieu le jeudi 19 décembre 2013. Des chocolats seront offerts par la municipalité aux enfants, aux employés communaux ainsi qu'aux institutrices.

Vœux du maire 2014 : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réception pour les vœux du Maire aura lieu le dimanche 5 janvier 2014, à 11 heures, au château.

Charente Eaux : 

Monsieur Vincent Ringeade demande si la commune doit adhérer à Charente Eaux.

Monsieur le Maire lui répond que l’adhésion n’est pas obligatoire pour les petites communes et qu'un simple conventionnement peut être reconduit à l'instar de ce qui était mis en place avec les services du Conseil général.  

Panneaux artisans : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le devis concernant les panneaux "artisans" se monte à 392,16 € et qu'il doit encore les rencontrer avant de proposer l'acceptation de ce devis au conseil.

Chemins ruraux : 

Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre a demandé à la commune si elle souhaitait conserver 3 chemins ruraux qui actuellement ne sont plus en état d'usage.

Après débat le Conseil municipal décide de vouloir les conserver s'engageant par conséquent à faire le nécessaire pour les réouvrir à la randonnée.

Bulletin municipal : 

Monsieur Vincent Ringeade présente au Conseil municipal le bulletin qui paraîtra mi-janvier 2014.

11 Novembre 2014 : 

Monsieur Vincent Ringeade propose au Conseil municipal de réfléchir sur la participation de la commune à une éventuelle exposition le 11 novembre 2014, pour marquer le centenaire de cet événement, projet porté par l'association des Anciens Combattants.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 35 minutes.