COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2014

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 11 décembre 2013 :

Monsieur le Maire donne lecture de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2013 et les conseillers municipaux la valident.

- Dématérialisation : télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n° 1 à la convention du 4 février 2010 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 9 décembre 2009 et la convention du 4 février 2010 relatives à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Monsieur le Maire explique qu’à partir de l’année 2014, la commune envisage de télétransmettre les documents budgétaires. Cette télétransmission porte sur l’ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents suivants :

- Budget primitif,

- Budget supplémentaire,

- Décisions modificatives,

- Compte administratif.

De ce fait, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de signer un avenant à la convention du 4 février 2010 entre la commune de La Rochette et la Préfecture de la Charente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet d’avenant à la convention entre la commune de La Rochette et le représentant de l’État,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant annexé à la présente délibération.

Pour : 11 Contre : 0  Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Compte rendu des syndicats et commissions communautaires

SIVOS : Monsieur Christian Fort informe le Conseil municipal que le SIVOS votera son compte administratif 2013 le 19 février 2014, à 14 h 30, à Agris. Le SIVOS commence à préparer le budget primitif 2014.

CDC : Réunion du 16 décembre 2013 (présentation Monsieur Jean-Louis Bault) :

- Présentation du bilan 2013 pour l’enfance et la jeunesse : La fréquentation record de l’accueil de loisirs témoigne de son rôle croissant dans le quotidien des parents de Bandiat-Tardoire. Des difficultés existent concernant l’été actif 2013 avec notamment des fréquentations peu élevées. Une réflexion devra être engagée pour la prochaine saison.

- Restitution du comité de pilotage ZAC Terrasses de Tardoire : L’État par l’intermédiaire de l’ADEME financera une partie de la dépollution, position confirmée après une réunion avec la DREAL. Pour la reconquête des bords de Tardoire, le projet s'élève à 6,2 millions € H.T.

- Contractualisation avec la Région Poitou-Charentes : La communauté de communes va faire une demande de contractualisation à l’échelle de la communauté de communes pour le prochain CRDD (contrats régionaux de développement durable) dans une lettre d’intention adressée à la Région Poitou-Charentes.

- Aides aux hébergements touristiques : Le plan de référence se veut être un levier d’actions pour le tourisme à travers l’aide de la création d’équipement sur le territoire. Les bénéficiaires pourront être des porteurs de projets publics et privés et propriétaires du bien ou titulaires d’un bail de 10 ans minimum après engagement spécifique. Les projets concernés porteront sur des gîtes de groupes (plus de 15 lits) et des gîtes touristiques (moins de 15 lits) situés à proximité de sentiers de randonnées (2 km maximum) et de possibilité de ravitaillement et concerneront des travaux liés à la création, la modernisation ou la transformation. 5 dossiers maximums pourront bénéficier de l’aide chaque année.

- Avance de subvention 2014 : Une avance de subvention de 15 000 € a été votée pour l’Office de Tourisme du Pays Horte et Tardoire et 22 000 € pour l’association culturelle Les Carmes.

- Tarif sortie adolescents du 23 décembre 2013 : Le conseil communautaire a fixé le tarif pour la sortie au Futuroscope le 23 décembre 2013 à destination des adolescents de la 6ème à la 3ème.

- FDAC 2014 : La commune de La Rochette peut présenter un dossier au titre du FDAC 2014. Les travaux vont concerner les voies communales n° 212, U8, U19, U20, U21 et la place au lieu-dit La Fourlière pour un montant TTC de 32 037,47 €.

- Achat de terrains à l’Etat : Parc d’Activités « Les Hauts du Bandiat » : la Communauté de Communes va acheter des parcelles de la DREAL situées sur la commune de Saint-Projet-Saint-Constant d’une superficie de 14 203 m² pour un coût de 1 420,30 €.

- Prix des terrains : Parc d’Activités les « Hauts du Bandiat » : Le conseil communautaire a fixé le prix de vente au m² par lot (24 lots à vendre) entre 20 et 24 €.

Rythmes scolaires : Monsieur le Maire revient sur la réunion publique qui a eu lieu au château, le 21 Janvier dernier, concernant les rythmes scolaires, en présence d’une trentaine de personnes, dont Monsieur Alain Prinsaud, Inspecteur de l’Éducation Nationale pour la circonscription de Confolens et Madame Stéphanie Baranger, directrice du Centre de Loisirs Bandiat-Tardoire.

Monsieur le Maire rappelle le contenu et les modalités d’application du décret du 24 janvier 2013 puis expose les nouveaux choix horaires hebdomadaires entérinés par la Municipalité sur proposition de la commission, à savoir une demi-heure les lundi et mardi et une heure les jeudi et vendredi. Il indique qu'il faut maintenant réfléchir sur le contenu et l’encadrement des nouvelles activités périscolaires (NAP).

Monsieur le Maire tient à souligner que les horaires de garderie et de ramassage scolaire ne devraient en rien être impactés par cette réorganisation.

Une prochaine réunion aura lieu le 18 Février 2014, à la mairie, à 19 heures, avec les membres de la commission, les élus du SIVOS, la directrice d’école, les représentants des parents d’élèves, les agents communaux et le DDEN (M. Lagarrigue) pour aborder le contenu et la mise en place des NAP.

Questions diverses

Orientations budgétaires 2014 :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les orientations budgétaires pour l’année 2014.

Dépenses d’investissement : 

- FDAC 2014 : V.C. n° 212, U8, U19, U20, U21 et la place au lieu-dit La Fourlière pour un montant TTC de 32 037,47 €.

- Création d’un parcours aventure (aire de jeux) d’un montant TTC de 7 524 €. Ces travaux seront subventionnés par le Ministère de l’Intérieur (enveloppe parlementaire) à hauteur de 4 500 €.

Dépenses de fonctionnement :

- Rythmes scolaires : Salaires, achat de matériel et encadrants professionnels.

Court de tennis : Monsieur Jean-Louis BAULT présente au Conseil municipal les solutions de rénovation possible pour le court de tennis de la commune :

- Réfection à l’identique avec la mise en place d’une résine. Montant maximum des travaux : 69 907,64 € TTC.

- Réfection totale du court de tennis en un matériau moins onéreux de type béton poreux, d’une durée de vie de 30 à 40 ans : Montant des travaux : 35 000 € TTC.

Il rappelle que la commune, dans le cadre du montage de son dossier, pourrait obtenir des subventions notamment de la Région et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Armoire à pains : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’installation de l’armoire à pains se fera sur les premières semaines de février 2014.

Livre 515e Régiment du Train : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré, en Mairie, Madame Mélanie Benard-Crozat, directrice de la société Esprit Com’, dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage de prestige qui consacrera les 70 ans du 515e Régiment du Train. Cet ouvrage verra le jour en 2014. 

Il explique que les communes ayant une convention avec le régiment sont sollicitées pour sa réalisation et sont appelées à participer financièrement à sa conception, le montant de l'enveloppe serait de 1000,00 Euros.

Après débat, le Conseil municipal décide d'émettre à l'unanimité un accord de principe sur la participation de la commune sur ce projet toutefois juge excessive l'enveloppe demandée et décide donc de remettre sa décision de participation financière au prochain Conseil demandant à Monsieur le Maire d'avoir à se faire remettre le montage financier prévisionnel de ce projet.

Repas des Aînés : Madame Nathalie Rollin présente au Conseil municipal les devis qu’elle a demandés à plusieurs traiteurs concernant le repas des aînés du 16 mars 2014. Après consultation des ces devis, le Conseil municipal choisit le Puy Gourmand 16000 Angoulême comme traiteur pour un menu d’un montant de 24,50 €.

Monsieur le Maire demande à Madame Rompen de bien vouloir s'occuper de la décoration de la salle notamment au moyen du prêt de plantes par les Pépinières de Montbron (M. Gatignol).

 

Mission de service civique : Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il a rencontré Madame Caroline Sautet, référente départementale sur les contrats de mission de service civique. Il en explique les modalités : 

Possibilité d'un contrat de 6 mois avec possibilité de dérogation jusqu'à 9 mois dans le cadre d'un projet particulier porté par la collectivité. Le temps effectif de la mission doit être au minimum de 24 heures par semaine. La rémunération s'élève à la somme de 573,00 € par mois avec une prise en charge de 100,00 €  par la collectivité. 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de monter un dossier et de présenter un projet afin d'offrir une mission pour la rentrée de septembre 2014.

Réfection de trois panneaux / Artisans et professionnels : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal qu’il a demandé des devis pour la rénovation des trois panneaux d'affichage listant les artisans et professionnels de la commune. Après consultation des devis, le Conseil municipal choisit l’entreprise de Monsieur Penaud Ludovic, "Créa plus adhésif", pour un montant de 392,16 € H.T.

Nuits Romanes 2014 : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal qu' à partir de cette année, la Région a décidé de prendre en charge les prestations artistiques et techniques, l'hébergement ainsi que la restauration des intervenants. Il restera donc à la charge de la commune la partie temps convivial (environ 1000 €). La date de la prochaine Nuit Romane a été arrêtée avec les services de la Région au vendredi 1er août 2014. 

Monsieur Ringeade explique qu'il y a lieu maintenant de choisir un spectacle. Il enverra un message à tous les conseillers et bénévoles afin de recueillir leurs avis sur les trois compagnies présélectionnées.

Repas de fin de mandat : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se réunir pour un repas de fin de mandat, en y associant également les agents communaux. Il va réfléchir à un lieu et une date.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.