COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2014

ORDRE DU JOUR

- Lecture et validation de la séance du 29 janvier 2014 :

Monsieur le Maire donne lecture de la
séance du Conseil municipal du 29 Janvier 2014 et les conseillers municipaux la valident.

- Vote du Compte de la Gestion 2013, en présence de Monsieur Roos Philippe, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Le Conseil municipal, 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

- Vote du Compte Administratif 2013, en présence de Monsieur Roos Philippe, Trésorier de La Rochefoucauld et de Madame la Secrétaire de Mairie :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2013 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 364 912,66 €

Recettes : 393 427,95 €

Résultat de l’exercice : 28 515,29 €

Excédent de clôture : 96 715,34  €

Investissement

Dépenses : 101 673,47 €

Recettes : 104 500,55 €

Résultat de l’exercice : 2 827,08 €

Déficit de clôture : - 21 807,34 €

Restes à réaliser dépenses : 5 609,00 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Votants : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Pour de plus amples renseignements, il sera possible de consulter le Compte Administratif.

- Reclassement indiciaire de Madame Petit Chrystèle, Adjointe Administrative Territoriale de 1re classe contractuelle :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le reclassement indiciaire de Madame Petit Chrystèle, à compter du 1er février 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de travail à durée indéterminée du 18 juin 2009.

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Une délibération sera prise en ce sens.

Comptes rendus des syndicats 

et commissions communautaires

- Agence Technique Départementale : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal des missions de cette nouvelle agence à savoir : L'assistance juridique et administrative, bâtiments publics, espaces publics y compris les traversées de bourgs. 

Elle ne prendra pas en compte les voiries, l’urbanisme et l’eau. Elle est gérée par un conseil administratif paritaire de 25 membres. Elle est présidée par le Président du Conseil Général + 12 conseillers généraux + 12 représentants des communes. C’est un établissement public administratif. La cotisation annuelle est de 1 € par habitant.

- Syndicat Mixte de la Forêt : Madame Liliane Belloteau informe le Conseil municipal que l’ONF va fermer des routes forestières, notamment celle qui part du carrefour des 5 routes vers le 515e RT. Elle rappelle que la cotisation annuelle est de 0,28 € par habitant.

- CALITOM : Madame Liliane Belloeau informe le Conseil municipal que la 1re pierre du nouveau centre de tri sera posée sur le site de Mornac le 6 mars 2014.

- SIVOS : Monsieur Jean-Louis Bault informe le Conseil municipal que le SIVOS a voté son CA 2013.

- Rythmes scolaires : Madame Pascale Rougier présente au Conseil municipal l'avancée du dossier et fait un compte rendu des premiers rendez-vous pris avec les intervenants potentiels pour les TAP à la rentrée 2014.

A la demande de Monsieur le Maire, les enfants des 2 classes de la Rochette ont été invités à une réflexion avec leur professeur pour établir et présenter une liste d’activités souhaitées pour les TAP.

Enfin, Madame Pascale Rougier rappelle que dans le cadre de cette réforme, l’Etat s'est engagé à verser aux communes une dotation de 50 € par enfant, la 1re année.

Questions diverses

Cérémonie commémorative à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc du 19 mars 2014 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la cérémonie débutera à 18 heures 15, au château et sera suivie du verre de l’amitié offert par la Municipalité.

Système informatique de la mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé un devis au SDITEC avec lequel il a conventionné pour les questions informatiques, pour le remplacement du poste informatique et de l'onduleur du secrétariat en prévision notamment des nombreuses possibilités à venir de dématérialisation, et d'installations d'applications. Le devis s'élève à la somme de 1500 € TTC. 

A prévoir au BP 2014.

Nuits romanes : Monsieur Vincent Ringeade informe le Conseil municipal que le budget des Nuits romanes se montera cette année à 1000 €. À prévoir au BP 2014.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18 heures.